iStockphoto - Manuel de formation du vidéaste

7.1 - Exigences juridiques : Formulaire d'autorisation du sujet

Tous les clips dans lesquels une personne est clairement identifiable doivent être accompagnés d’une autorisation du sujet. Aucune exception ne sera accordée. Il se peut, dans certains cas, qu’une autorisation soit requise même si le sujet n’est pas identifiable. Reportez-vous à la section Autorisation de sujet en contexte incluse dans cet article pour obtenir une explication complète.

S'il s'agit d'un enfant mineur (moins de 18 ans), le formulaire doit être signé par un parent ou tuteur légal.

Même si c'est vous, le vidéaste, qui figurez sur votre clip, vous devez tout de même présenter une autorisation du sujet.

Une autorisation des sujets doit être téléchargée avec chaque fichier. Si vous téléchargez plusieurs clip sur lesquels figure la même personne, un formulaire est exigé pour chaque clip.

La signature d’un témoin valide doit apparaître sur le formulaire. Généralement, il doit s'agir d'une personne autre que le vidéaste.

Remarque : iStock n’accepte pas de formulaires créés ou signés numériquement (incluant une police de caractères en script comme signatures, signatures électroniques et signatures numérisées puis collées dans le formulaire).


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