iStockphoto : manuel de formation du photographe (images libres de droits)

7.0 - Marques déposées, copyright et éléments protégés

iStock fait tous les efforts pour se conformer à la législation internationale sur les droits d’auteur et autres lois applicables dans notre juridiction principale (Canada). http://laws.justice.gc.ca/en/C-42/index.html

Il est strictement interdit de soumettre les photos ou œuvres d'autrui. Ceci constitue une violation du contrat d’adhésion et du contrat d’artiste, ainsi que de la législation en vigueur. Vous devez détenir les droits d’auteur (en tant qu’artiste créateur) de toutes les images que vous soumettez.

1. Photo d’une photo.
2. Photo non prise par vous.
3. Image que vous avez trouvée (sur Internet, dans un livre, un magazine ou tout autre support imprimé).
4. Motifs de bureau trouvés.
5. Images libres de droits provenant d’autres banques d'images.
6. détourages (illustrations) ou création d'une œuvre dérivée non autorisée.

Pour plus d’informations voir la Wiki Technique d’iStock.

Les droits d’auteur sont très importants pour la communauté d’iStock. Ils doivent être respectés aussi précisément que possible. Lorsqu'une image est jugée "douteuse", nous ne l'acceptons généralement pas. Au titre de photographe contributeur, vous verrez que nos inspecteurs n’acceptent pas les images contenant :

Ne pas soumettre : (exemples d’image)
		7.1 Logos et marques déposées logos, marques déposées, noms de sociétés, marques de produits, créations brevetée ou protégées par une marque déposée.
		7.2 Brevets Produits brevetés: la plupart des jouets modernes, de nombreuses marques de montres, d’ordinateurs et d'autres produits sous licence.
		7.3 Œuvres d’art : tableaux, sculptures, objets exposés dans un musée ou une galerie d’art, y compris les sculptures exposées publiquement, certaines œuvres architecturales, publicités, autres photographies (photo d’une photo).
		7.4 Documents : Cartes géographiques modernes, documents sur lesquels apparaissent des noms, écrans d’ordinateur (les interfaces et les icônes sont protégées par des copyrights).
		7.5 Illustrations : Tracés illustrations tracées basées sur une image libre de droits, éditoriaux de mode, ect. Pour lesquelles vous ne détenez pas le droit d’auteur original.
		7.6 - Avis de copyright intégré :
		7.7 - Propriétés gouvernementales ou militaires : Insigne d’agence, décorations militaires, aigles, sceaux présidentiels, numérisations de monnaie américaine.
		7.8 - Édifices, monuments et bâtiments protégés par une marque déposée Les lois sur la propriété intellectuelle ont parfois de quoi rendre perplexe. Il est préférable d'effectuer des recherches avant de soumettre une image à iStock. Par exemple, des photos de la Tour Eiffel, prises le jour, sont acceptables mais un cliché pris le soir, lorsque des jeux de lumière l'illuminent, rend la revente impossible sans autorisation.

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