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ENTENTE D’ADHÉSION DU MEMBRE

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Téléchargement de Crédits

Les crédits de téléchargement peuvent être achetés à la page Achat de crédits dans les portions du Site. Les crédits peuvent être achetés en ligne par VISA, MasterCard, AMEX, PayPal, ou par chèque où mandat bancaire par la poste.

Le prix des crédits achetés via le Site sera le prix spécifié dans le Site au moment de votre achat. Sur présentation des infos de sa carte de crédit, l’acheteur garantit qu’il est le détenteur de la carte et que les renseignements de facturation sont véridiques. En approuvant l’achat du produit ou service, vous autorisez qu’iStockphoto facture ladite carte de crédit ou le compte PayPal pour le montant total de l’achat.

Utilisation du Contenu

Vous reconnaissez que le Site contient ou peut contenir des renseignements, logiciel, photographies, illustrations, fichiers audio, fichiers vidéo, animations, fichier flash, fichiers de données, extraits de code et autre matériel (collectivement nommé, "Contenu") qui sont protégés par droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété d’iStockphoto et ses affiliés ou autres tiers (incluant les autres membres).

Vous ne devez ni modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des oeuvres derives de, distribuer, performer, afficher, par ingénierie inversée ou de toute par autre manière exploiter le Contenu, en totalité ou en partie, excepté si permis expressément dans cette Entente d’Adhésion du Membre et toute autre entente conclue lors du téléchargement dudit Contenu (telle une Entente de Licence de Contenu).

Le Contenu est fourni au Site par des membres qui concluent une Entente de l’Artiste Fournisseur sur une base exclusive ou non exclusive (chacune a son “Entente de Fournisseur”). Selon les provisions de l’Entente de Fournisseur applicable, vous ne pouvez mettre sur le Site que le Contenu qui vous appartient entièrement. Vous pouvez télécharger le Contenu seulement selon les termes de cette Entente d’Adhésion du Membre et de l’Entente de Licence de Contenu applicable.

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Règles de Conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à tout usage illégal ou non permis par cette Entente. À titre d’exemple mais non limitative, vous acceptez que lors de vos téléchargements sur le serveur ou de communications via le Site, incluant dans les forums, salons de clavardage ou autres échanges (un “Forum”) accédés via le Site, vous ne ferez rien de ce qui suit:

  • Diffamation, abus, harcèlement, menace ou autre violation des droits légaux d’autrui (tel le droit à la vie privée).
  • Tout matériel ou renseignement illégal ou indécent pour publication, mise en ligne, distribution, propagation diffamatoire, violation, obscénité, pornographie ou à caractère sexuel.
  • Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des logiciels ou autre matériel protégés par les lois du droit à la propriété intellectuelle (ou du droit à la vie privée ou de la protection des renseignements confidentiels( à moins que vous ne soyez le propriétaire ou que vous contrôlez les droits ou avez reçu les consentements obligatoires).
  • Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des virus, fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme semblable qui pourrait endommager ou empêcher l’utilisation d’un autre ordinateur.
  • Effacement de tout crédit d’auteur, avis légal, désignation de propriété ou étiquette de tout fichier qui est téléchargé sur le serveur.
  • Falsification de l’origine ou source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé sur le serveur.
  • Annonce ou offre de vente de tout bien ou service, tenue ou réacheminement de sondage, concours ou chaîne de lettres.
  • Téléchargement de tout fichier mis en ligne, par un autre utilisateur d’un Forum que vous connaissez ou devriez connaître, dont la distribution ne peut être légale.
  • Utilisation de toute communications ou Contenu ou autre renseignement obtenu par le Site d’une manière compétitive envers le Site ou le commerce d’iStockphoto.

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Gestion du Contenu

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Renseignements Confidentiels

Vous reconnaissez que les Renseignements Confidentiels (définis ci-dessous) lesquels sont obtenus par l’adhésion à cette Entente d’Adhésion du Membre et l’utilisation du Site constituent des renseignements valables et confidentiels, propriété d’iStockphoto et de ses cédants et accepte que durant le terme de cette Entente d’Adhésion du Membre et par la suite, aucun renseignement ne sera dévoilé sans le consentement écrit d’iStockphoto, pour utiliser ou faire connaître à toute autre personne lesdits renseignements confidentiels, à l’exception de ce qui est spécifiquement mentionné dans cette Entente d’Adhésion du Membre ou tel qu’exigé par la loi applicable.

Aux fins de cette Entente, les "Renseignements Confidentiels" signifient toute donnée, information, documents, logiciel ou du matériel relié au commerce et gestion d’iStockphoto, ses membres, affiliés, émetteurs de licence ou détenteurs de licence, qui est désigné comme étant confidentiel ou pourrait raisonnablement être considéré confidentiel, incluant mais ne limitant pas à : leur modèle de commerce et opérations, traitements, produits, designs, tarification, promotions, plans d’affaire, opportunités d’affaire, finances, recherche, développement, savoir-faire, secrets, matériel de formation, personnel, identités ou renseignements personnels de toute sorte appartenant aux membres, clients, méthodologies, Contenu du Site appartenant à des tiers et autre propriété intellectuelle.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir iStockphoto et ses affiliés, et leurs directeurs respectifs, officiers, employés, actionnaires, agents et détenteurs de licence du Contenu (collectivement, les Parties d’"iStockphoto") responsables de et contre toute réclamation, responsabilité, pertes, coûts et dépenses (incluant des frais juridiques raisonnables sur une base juriste et client) encourus par toute Partie d’iStockphoto qui résulte de ou en lien avec: (i) toute utilisation ou utilisation alléguée du Site sous votre nom de membre par toute personne, autorisée ou non par vous, (ii) ou le résultat de toute communication ou du Contenu téléchargé sur le serveur sous votre nom de membre, (iii) tout manquement de votre part envers cette Entente d’Adhésion du membre. iStockphoto se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive et de contrôler tout problème autrement sujet à une indemnisation de votre part, et dans de tels cas, vous acceptez de coopérer avec la défense d’iStockphoto dans de telles réclamations.

Termes et Cessation

Cette Entente d’Adhésion du Membre est en vigueur jusqu’à sa fin. Vous pouvez terminer cette Entente d’Adhésion du Membre lorsque vous le désirez en avisant par écrit d’un avis de cessation de trente (30) jours en utilisant help@iStockphoto.com ou autre forme d’avis écrit acceptable à iStockphoto, ce qui donnera confirmation de votre identité et votre intention de mettre fin à cette Entente d’Adhésion du Membre. iStockphoto se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou terminer l’accès aux portions du Site en tout temps, pour toute raison sans préavis ou responsabilité.

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La Cessation de cette Entente d’Adhésion du Membre ne vous dégage pas des responsabilités de payer tout montant dû à iStockphoto selon cette Entente d’Adhésion du Membre ou de vos obligations de ne pas utiliser les portions du Site ou tout Contenu autrement que selon ce qui est permis dans cette Entente d’Adhésion du Membre ou dans toute autre entente tel le Contenu a été téléchargé (telle une Entente de Licence de Contenu). La Cessation de cette Entente d’Adhésion du Membre sera faite sans préjudice envers les droits, défense, limites de responsabilité d’iStockphoto tels que stipulés dans cette Entente d’Adhésion du Membre, lesquels droits, défense, limites de responsabilité survivront à cette Entente d’Adhésion du Membre.

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Âge et Responsabilité

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Loi Applicable

Le Site est contrôlé, opéré et administré par iStockphoto, à partir de la Province de l’Alberta, Canada. Le Site peut être accédé par toutes les provinces et territoires du Canada, autant que par d’autres pays du monde. Puisque chacune de ces juridictions ont des lois qui peuvent varier de celles de la Province de l’Alberta, vous reconnaissez et acceptez que cette Entente d’Adhésion du Membre sera régie par les lois de la Province de l’Alberta et par les lois fédérales applicables au Canada (sans référence aux conflits des principes de loi). Vous vous soumettez irrévocablement, à la juridiction exclusive des Cours de la Province de l’Alberta, Canada en accord avec les sujets traités dans cette Entente d’Adhésion du Membre. Cette Entente d’Adhésion du Membre ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale des biens, l’application de laquelle est expressément une exclusion.

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Toute dispute survenant de, en lien ou suite à cette Entente d’Adhésion du Membre, incluant sans limite, sa validité, interprétation, performance et manquement, devra être soumise à un tribunal arbitraire de Calgary, Alberta, selon les règles de La Loi d’Arbitrage Alberta) en vigueur à la période de la demande d’arbitrage.

Si iStockphoto est forcé de se présenter à la Cour, au lieu de l’arbitrage, afin de faire valoir ses droits, ou pour le recouvrement de dettes, vous acceptez de rembourser à iStockphoto ses frais légaux, coûts et débours si iStockphoto gagne sa cause.

Général

Vous acceptez spécifiquement et reconnaissez que, en plus des termes de cette Entente d’Adhésion du Membre, vous avez révisé les termes des Termes d’Utilisation et de toute autre entente pouvant être incorporée en référence ici et, selon leur incorporation. Vous acceptez d’y être lié par ces derniers.

Si iStockphoto faillit à toute clause de ces termes d’Utilisation, cela ne devra pas être interprété comme l’annulation de toute provision ou droit.

Si tout ou une partie des provisions de cette Entente d’Adhésion du Membre n’est pas complètement ou partiellement applicable, les parties ou, dans le cas où les parties ne peuvent s’entendre, la Cour d’une juridiction compétente, devra statuer sur une portion ou la totalité des provisions et mettre en vigueur une ou des provisions applicables qui reflèteront, dans la mesure du possible, les termes de la portion ou la totalité non applicables de la ou des provisions. Cette Entente vous est personnelle et est sans désignation de votre part sans le consentement antérieurement écrit d’iStockphoto. iStockphoto peut designer cette Entente, sans votre consentement, à des tiers en autant que ces derniers acceptent d’être liés par ses termes.

Les parties ont demandé que ces termes d’Utilisation et tous les documents qui s'y rattachent soient écrits en ANGLAIS. La version anglaise de ce document prévaudra TOUJOURS sur toute traduction.

Contact

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Connaissance du document

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CETTE ENTENTE D’ADHÉSION DU MEMBRE, L’AVEZ COMPRISE ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS CONSENTEZ À CE QUE CE DOCUMENT EST LA DÉFINITION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ENTENTE ENTRE VOUS ET ISTOCKPHOTO, LAQUELLE PRÉVAUT TOUTE OFFRE OU ENTENTE PRÉCÉDENTE, VERBALE OU ÉCRITE, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET ISTOCKPHOTO CONCERNANT LE SUJET DE CETTE ENTENTE D’ADHÉSION DU MEMBRE.

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