iStockphoto : formation Flash pour images libre de droits

7.0 - Autorisations

1. Tous les fichiers dans lesquels une personne est clairement identifiable doivent être accompagnés d'une autorisation du modèle. Aucune exception ne sera accordée. Cela inclut les illustrations basées sur des photos ou caricatures de personnes ainsi que les dessins à partir de modèles. Il se peut, dans certains cas, qu'une autorisation soit requise même si le modèle n'est pas identifiable. Reportez-vous à la section Autorisation du modèle en contexte incluse dans cet article pour obtenir une explication complète.
2. S'il s'agit d'un enfant mineur (moins de 18 ans), le formulaire doit être signé par un parent ou tuteur légal.
3. Si la photo représente le photographe lui-même (autoportrait), une autorisation du modèle est quand même requise.
4. Une autorisation du modèle doit accompagner chaque fichier. Si vous téléchargez plusieurs photos de la même personne, un formulaire est exigé pour chaque image.
5. L'autorisation du modèle doit comporter la signature d'un témoin valable.

Remarque : iStock n'accepte pas les formulaires numériques ou portant une signature numérique (police de caractères en script comme signature, signature électronique ou signature numérisée, puis collée sur le formulaire).

Exemple d'autorisation du modèle standard

Exemple d'autorisation du modèle portant la signature d'apparence/tuteur

Formulaire d'autorisation du propriétaire des droits d'un bâtiment ou d'un bien mobilier

1. L'obligation de fournir un formulaire d'autorisation du propriétaire d'un bien n'est pas aussi clairement définie que celle de fournir les autorisations des modèles, car les biens ne sont protégés par aucun droit spécifique à la vie privée comme c'est le cas des individus. Cela étant dit, il existe au moins deux raisons pour obtenir l'autorisation du propriétaire d'un bien : a) selon le principe que l'identité d'une personne peut être reliée au bien considéré (dans le cas où ce bien puisse être utilisé d'une manière préjudiciable à la personne en tant que propriétaire), et b) selon le principe que l'usage du bien d'une tierce personne à des fins de bénéfice commercial peut être assimilé à un délit qualifié comme « appropriation illicite ». De manière similaire, si vous pénétrez sur la propriété privée d'une personne pour prendre en photo celle-ci ou l'un de ses biens, cela peut être qualifié comme une violation de propriété.
2. iStock recommande, lorsque c’est possible, d'obtenir une autorisation signée du propriétaire des droits d'un bâtiment ou d'un bien mobilier lorsque l’image contient un objet identifiable (il ne s'agit pas uniquement des maisons : ceci concerne également les animaux de compagnie, les voitures et d'autres biens privées). Plus le bâtiment ou le bien est reconnaissable (et plus le propriétaire est identifiable grâce à la photo), plus la demande d'autorisation est importante.
3. Dans le cas d'un bâtiment ou d'un bien mobilier, l'autorisation doit être signée par le(s) propriétaire(s) légal(aux) ou un agent autorisé. La plupart des formalités qui s'appliquent aux autorisations des modèles s'appliquent également pour les biens.

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Contents

1.0 Informations sur le compte

2.0 Critères de qualité

• Créativité
• Aspects techniques
• Prix

3.0 Information sur le fichier

4.0 Juridique

5.0 Usages interdits

6.0 Contrat d'artiste

7.0 Autorisations