Recherche avancéeiStockphoto : formation Flash pour images libre de droits
7.0 - Autorisations
Formulaire d'autorisation du sujet- Tous les fichiers dans lesquels une personne est clairement identifiable doivent être accompagnés d’une autorisation du sujet. Aucune exception ne sera accordée. Cela inclut les illustrations basées sur des photos ou caricatures de personnes ainsi que les dessins à partir de modèles. Il se peut, dans certains cas, qu’une autorisation soit requise même si le sujet n’est pas identifiable. Reportez-vous à la section Autorisation de sujet en contexte incluse dans cet article pour obtenir une explication complète.
- S'il s'agit d'un enfant mineur (moins de 18 ans), le formulaire doit être signé par un parent ou tuteur légal.
- Vous devez nous transmettre un formulaire d'autorisation même dans le cas d'un autoportrait.
- L'autorisation des sujets doit être téléchargée avec chaque fichier. Si vous téléchargez plusieurs photos de la même personne, un formulaire est exigé pour chaque image.
- La signature d’un témoin valide doit apparaître sur le formulaire.
Remarque : iStock n’accepte pas les formulaires numériques ou portant une signature numérique (police de caractères en script comme signature, signature électronique ou signature numérisée, puis collée sur le formulaire).
Exemple d'autorisation du sujet standard
Exemple d'autorisation du sujet portant la signature d'apparence/tuteur
Formulaire d'autorisation du propriétaire des droits d'un bâtiment ou d'un bien mobilier
- En ce qui concerne les bâtiments ou les biens mobiliers, les règles ne sont pas aussi limpides que dans le cas d'un sujet humain. Aucun droit spécifique au respect de la vie privée n'est lié à ces derniers, contrairement à ce que l'on retrouve pour les personnes. Ceci dit, il existe au moins deux raisons de demander une autorisation pour photographier un bâtiment :
- iStock recommande, lorsque c’est possible, d'obtenir une autorisation signée du propriétaire des droits d'un bâtiment ou d'un bien mobilier lorsque l’image contient un objet identifiable (il ne s'agit pas uniquement des maisons : ceci concerne également les animaux de compagnie, les voitures et d'autres biens privées). Plus le bâtiment ou le bien est reconnaissable (et plus le propriétaire est identifiable grâce à la photo), plus la demande d'autorisation est importante.
- Dans le cas d'un bâtiment ou d'un bien mobilier, l'autorisation doit être signée par le(s) propriétaire(s) légal(aux) ou un agent autorisé. Un certain nombre de formalités identiques à celles régissant l'autorisation des sujets s'appliquent dans ce cas.
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