iStockphoto : formation Flash pour images libre de droits

7.0 - Autorisations

Formulaire d'autorisation du sujet

1. Vous devez détenir une autorisation du sujet dès lors qu'un visage est identifiable sur une photo. Nous ne ferons aucune exception.


2. S'il s'agit d'un enfant mineur (moins de 18 ans), le formulaire doit être signé par un parent ou tuteur légal.
   
   
3. Vous devez nous transmettre un formulaire d'autorisation même dans le cas d'un autoportrait.
   
   
4. L'autorisation des sujets doit être téléchargée avec chaque fichier. Si vous téléchargez plusieurs photos de la même personne, un formulaire est exigé pour chaque image.
   
   
5. La signature d’un témoin valide doit apparaître sur le formulaire.
   

Exemple d'autorisation du sujet standard

Exemple d'autorisation du sujet portant la signature d'apparence/tuteur

Formulaire d'autorisation du propriétaire des droits d'un bâtiment ou d'un bien mobilier

1. En ce qui concerne les bâtiments ou les biens mobiliers, les règles ne sont pas aussi limpides que dans le cas d'un sujet humain. Aucun droit spécifique au respect de la vie privée n'est lié à ces derniers, contrairement à ce que l'on retrouve pour les personnes. Ceci dit, il existe au moins deux raisons de demander une autorisation pour photographier un bâtiment :


2. iStock recommande, lorsque c’est possible, d'obtenir une autorisation signée du propriétaire des droits d'un bâtiment ou d'un bien mobilier lorsque l’image contient un objet identifiable (il ne s'agit pas uniquement des maisons : ceci concerne également les animaux de compagnie, les voitures et d'autres biens privées). Plus le bâtiment ou le bien est reconnaissable (et plus le propriétaire est identifiable grâce à la photo), plus la demande d'autorisation est importante.


3. Dans le cas d'un bâtiment ou d'un bien mobilier, l'autorisation doit être signée par le(s) propriétaire(s) légal(aux) ou un agent autorisé. Un certain nombre de formalités identiques à celles régissant l'autorisation des sujets s'appliquent dans ce cas.