iStockphoto : formation Flash pour images libre de droits

4.0 - Standards légaux

iStock fait tous les efforts afin d’être conformes à la Loi internationale sur les droits d’auteur (Juridiction au Canada). http://laws.justice.gc.ca/en/C-42/index.html

Il est strictement interdit de soumettre les photos ou œuvres d'autrui. Ceci constitue une violation du contrat d’adhésion. Vous devez détenir les droits d’auteur (en tant que développeur Flash) de l'image que vous soumettez. Le téléchargement des fichiers suivants est strictement interdit et pourra entraîner votre expulsion à vie du site et le lancement de poursuites judiciaires :

1. Tutoriels Flash dont vous n'êtes pas le créateur.
2. Code volé ou fichiers flash freeware/code obtenu auprès d’une source extérieure.
3. Insertion d’une boucle sonore dont vous n’êtes pas le créateur.
4. Insertion d’éléments (comme des photos) pour lesquels vous ne détenez pas de droits d'auteur.

Pour plus d’informations, voir le Wiki NPA (ne pas accepter).

Le droit d’auteur est très important pour la communauté d’iStock. Il doit être respecté aussi précisément que possible. Au titre de développeur Flash, vous verrez que nos inspecteurs n’acceptent pas les images contenant :

Ne pas soumettre : (exemples d’image)
		7.1 Logos et marques déposées logos, marques déposées, noms de sociétés, marques de produits, créations brevetée ou protégées par une marque déposée.
		7.2 Brevets Produits brevetés: la plupart des jouets modernes, de nombreuses marques de montres, d’ordinateurs et d'autres produits sous licence.
		7.3 Documents : Cartes géographiques modernes, documents sur lesquels apparaissent des noms, écrans d’ordinateur (les interfaces et les icônes sont protégées par des copyrights).
		7.5 Illustration dérivée : Traced illustrations based on stock photography, fashion editorials, etc. for which do not own the original copyright.
		7.6 - Avis de copyright intégré :
		7.7 - Propriétés gouvernementales ou militaires : Insignes de police, décorations militaires, aigles dorés et sceaux présidentiels.

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