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Chaque fichier vendu sur iStockphoto inclut une garantie juridique gratuite. Cette garantie est la promesse que nous vous faisons que le contenu, utilisé selon les conditions du contrat de licence, ne viole aucun droit d'auteur, droit moral, droit commercial ou autre droit de propriété intellectuelle, ni aucun droit de confidentialité ou de protection des données privées.
Si vous recevez une plainte ou une menace de plainte stipulant que l'utilisation que vous faites du contenu d'iStockphoto (selon les termes et conditions du contrat de licence) viole certains des droits mentionnés ci-dessus, informez-nous-en. Nous vous défendrons et endosserons la responsabilité des dommages et intérêts à hauteur de 10 000 $. Pour une plus grande tranquillité d'esprit, la garantie juridique étendue augmente la responsabilité d'iStockphoto pour les dommages et intérêts à hauteur de 250 000 $. Nous vous rappelons qu'aucun plafond financier n'est fixé pour le contrat de cession de droits audio Pump. En savoir plus.

La garantie juridique étendue apporte une tranquillité d'esprit supplémentaire, en plus de la garantie juridique qui accompagne tous les fichiers iStockphoto. Cette garantie juridique est la promesse que nous vous faisons que le contenu, utilisé selon les conditions du contrat de licence, ne viole aucun droit d'auteur, droit moral, droit commercial ou autre droit de propriété intellectuelle, ni aucun droit de confidentialité ou de protection des données privées. La garantie juridique étendue augmente la responsabilité d'iStockphoto en termes de dommages et intérêts à hauteur de 250 000 $ et coûte 100 crédits. En savoir plus.

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Chaque fichier accepté dans la collection d'iStockphoto a été soumis à un contrôle rigoureux selon les normes de qualité les plus strictes du secteur. iStockphoto ne retient environ que 50 % des fichiers reçus afin de préserver la qualité du contenu proposé et de veiller au respect des dispositions légales qui constituent le contrat d'artiste.
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Non. iStockphoto a lancé la garantie juridique en septembre 2009, et à compter de cette date, tous les fichiers téléchargés auprès d'iStockphoto incluent une garantie juridique gratuite. Les fichiers téléchargés avant cette date ne sont pas couverts. La garantie juridique est la promesse que nous vous faisons que le contenu, utilisé selon les conditions du contrat de licence, ne viole aucun droit d'auteur, droit moral, droit commercial ou autre droit de propriété intellectuelle ni aucun droit de confidentialité ou de protection des données privées. En savoir plus.

La garantie juridique et la garantie juridique étendue offrent aux clients d'iStockphoto une tranquillité d'esprit que bon nombre de nos concurrents ne sont pas capables de leur offrir. Ces garanties séduisent de nombreux clients, car iStockphoto prend le risque de défendre le contenu dont il est si fier et en lequel il place toute sa confiance. iStockphoto assumant seul le risque de protéger ses clients, il est légitime que le revenu dégagé de la garantie juridique étendue revienne uniquement à iStockphoto. En savoir plus.

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