Recherche avancéeiStockphoto : manuel de formation audio
7.2 Mentions légales : Copyrights, marques déposées et sociétés de collecte et de répartition des droits d'auteur
iStock fait d'énormes efforts pour se conformer aux lois internationales sur le copyright, ainsi qu’aux autres législations en vigueur au Canada.
http://laws.justice.gc.ca/en/C-42/index.html
Il est strictement interdit de soumettre les œuvres sonores d'autrui. Ceci constitue une violation du contrat d’adhésion et du contrat d’artiste sonore d’iStock, ainsi que de la législation en vigueur. Vous devez détenir les droits d’auteur (en tant qu’artiste créateur) pour les paroles, la musique, l’interprétation ou l’enregistrement de l’ensemble des fichiers que vous soumettez. Si vous n’avez pas écrit, interprété ou enregistré votre fichier vous-même, il vous est interdit de le soumettre. Si vous avez écrit les paroles et la musique d’un morceau mais ne l’avez ni joué, ni enregistré, vous devez soumettre une autorisation d’artiste couvrant les musiciens, les intervenants et les techniciens ayant participé à l’enregistrement, ainsi que votre propre contribution.
Même si vous avez écrit, interprété et/ou enregistré un morceau, si vous ou l'un des autres artistes impliqués dans la création du fichier avez accordé des droits en relation avec ce dernier à un organisme de collecte et de répartition des droits d'auteur (SOCAN, ASCAP, BMI, SESAC, GEMA, PRS, etc.), à un studio d'enregistrement ou à une maison de disques, vous n'est pas autorisé à le télécharger. Personne n’aime lire les contrats, mais nous vous encourageons à le faire. Même si vous n'avez accordé que quelques-uns, mais non l'intégralité des droits sur vos œuvres, vous n'êtes pas autorisé à télécharger ces dernières sur notre site. Si, par exemple, vous êtes membre de l’ASCAP, vous pouvez probablement céder les droits sur vos œuvres, mais vous n'êtes pas autorisé à les télécharger sur iStock.
Le téléchargement des enregistrements suivants est strictement interdit et pourra entraîner la résiliation de votre adhésion et le lancement de poursuites judiciaires selon la gravité de vos actes :
- Enregistrement d’un autre enregistrement Si vous retrouvez un vieux 33 tours dans la cave de vos parents (ou dans tout autre endroit), ne l'enregistrez pas pour le télécharger sur notre site.
- Enregistrement effectué lors d’un concert ou festival
- Enregistrement sonore trouvé ou téléchargé sur Internet
Paroles ou musiques volées - Vous avez entendu un air que vous aimez à la radio, à la télé ou sur le CD d'un ami ? Ne l'utilisez pas ! Composez des morceaux entièrement originaux. iStock n'acceptera pas les fichiers qui sont ou ressemblent à l'œuvre d’un tiers. Vous ne pouvez donc pas utiliser l’œuvre d’une autre personne, tout ou en partie, même si c'est une pratique courante pour certains types de musique. Les morceaux de hip hop ou de rap reprennent parfois des échantillons d’autres chansons pour créer de « nouveaux » morceaux, par exemple. iStock n’accepte pas ce genre de contenu et votre fichier sera refusé. De même, vous ne pouvez pas remanier une chanson populaire et dire que la nouvelle version vous appartient. Vous pouvez cependant interpréter et enregistrer des morceaux tombés dans le domaine public, tels que les œuvres de Bach ou de Mozart. Par contre, vous ne devez jamais utiliser d'enregistrements de morceaux tombés dans le domaine public ou d'airs classiques entendus à la radio ou dans tout autre endroit et joués par un autre artiste pour créer des fichiers audio pour iStock.
Marques déposées ou slogans - Les morceaux contenant des slogans ou des références à des marques déposées seront refusés. Si, par exemple, vous souhaitez soumettre une chanson parlant de « camions » ou de « voitures », utilisez un terme générique plutôt qu'une marque comme F-150®, Volvo®, etc.
Boucles et chansons achetées « prêtes à l’emploi » - De nombreuses boucles ou chansons qu’il est possible d’utiliser légalement dans des compositions musicales destinées à la revente sont commercialisées sur le marché. iStock souhaite n’offrir que des créations originales : ces sons « prêts à l'emploi » ne peuvent donc être téléchargés ni à titre individuel, ni intégrés dans de nouvelles compositions musicales.
Nous sommes heureux que vous ayez décidé de vous joindre à la communauté audio d’iStock et attendons votre contenu avec impatience. Vous avez des questions ou des commentaires ? Contactez notre service client : onedeafear@istockphoto.com
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