Recherche avancéeiStockphoto : manuel de formation audio
7.0 Exigences juridiques
7.1 Mentions légales : Autorisation de l’artiste
iStock exige que vous soyez le propriétaire/créateur de l'ensemble des compositions, paroles et enregistrements soumis. Seuls les contenus originaux seront acceptés. Les fichiers audio copiés ou d'origine frauduleuse seront supprimés et le contributeur qui les aura soumis pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Un formulaire d'autorisation d’artiste doit être fourni pour chaque téléchargement audio, même si vous êtes l'unique créateur et détenteur des droits d’auteur. Vous devez fournir une autorisation artistique couvrant le parolier, le compositeur, l'ensemble des musiciens et toute autre personne ou entité disposant d'un quelconque droit d’auteur sur le son, la chanson (paroles et musique) et l'enregistrement lui-même.
Si un détenteur de droits d'auteur est un mineur (enfant âgé de moins de 18 ans), le formulaire d'autorisation de l'artiste doit également être signé par un parent ou un tuteur légal de ce dernier. Contactez notre service des Relations contributeurs pour en savoir plus sur nos exigences.
Des signatures valides de témoins doivent figurer sur le formulaire pour chaque artiste (ou propriétaire de droits d’auteur). Il doit s'agir d'une personne autre que vous ou l’un des artistes. iStock n’acceptera pas les formulaires d'autorisation créés ou signés numériquement (script pour signature, signature électronique ou signature numérisée, puis collée sur le formulaire).
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