CONTRAT DE FOURNITURE DE CONTENU A TITRE NON EXCLUSIF

1. Le présent document est un contrat entre tout membre (ci-après « Vous » ou « le Fournisseur ») souhaitant télécharger sur le Site des données ou tout élément et iStockphoto LP ("iStockphoto"). Si vous êtes une société, une autre personne morale ou un mineur votre adhésion peut être subordonnée à d’autres exigences. Le Fournisseur souhaite désigner à titre non exclusif iStockphoto en qualité d’agent, aux fins de licencier, sous licencier et distribuer du Contenu (tel que défini ci-dessous) conçu et réalisé par le Fournisseur, selon les termes et conditions du présent Contrat. Après avoir accepté les termes du présent contrat, vous pourrez fournir du contenu à iStockphoto en utilisant les procédures de "Téléchargement ", identifiées sur le Site. Chaque téléchargement de Contenu sur le site sera régi par les termes et conditions du présent contrat.
2. Ce document est exhaustif et il contient plusieurs règles importantes qui touchent à vos droits et obligations. En cochant la case appropriée, à la fin du présent contrat, et en entrant “I agree”, vous acceptez d’être lié par les termes du présent contrat. Nous vous encourageons à imprimer une copie du présent contrat pour vos dossiers.
3. Le présent contrat demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément à ses termes. A tout moment, si les termes et conditions du présent contrat ne sont plus acceptables pour le Fournisseur, celui-ci peut être résilié selon les procédures de cessation telles que visées ci-dessous sous le titre "Durée et Résiliation".

1. Les parties reconnaissent que le Fournisseur pourra périodiquement fournir des renseignements, logiciel, photographies, illustrations, fichiers audio, fichiers vidéo, animations, fichiers flash, fichiers de données, extraits de code et tout autre élément à iStockphoto en utilisant les procédures et politiques de téléchargement indiquées sur le Site ou toute autre procédure et politique pouvant être convenue entre les parties (conjointement le ‘‘Contenu’’), le Contenu étant fourni concomitamment avec la description et toute autre information, documents (tel que notamment l’autorisation de publication d’une personne dont l’image est reproduite ou du propriétaire d’un bien dont l’image est reproduite) ou logiciel y afférent et nécessaire pour permettre à iStockphoto de tirer le meilleur parti du potentiel commercial des droits relatifs à ce Contenu (« l’Information Descriptive »). iStockphoto, à sa seule discrétion, peut déterminer lequel de ces Contenus est approprié pour être rendu disponible sur le Site ou par d’autres moyens de distribution directe ou indirecte, et seul ledit Contenu que iStockphoto considérera comme approprié sera considéré comme "Contenu Accepté " aux fins des stipulations pertinentes du présent contrat. Bien qu’iStockphoto puisse permettre, de temps en temps, de soumettre du Contenu par le biais de certaines applications, la faculté qui vous est donnée de déposer d’autres Contenus sur le Site est soumise aux politiques et procédures précisées par le Site et par lesdites applications.
2. Outre les termes du présent contrat, les parties reconnaissent que la fourniture de tout Contenu est assujettie aux politiques et procédures précisées par les parties concernées du Site et par les applications susvisées, dont les stipulations sont par référence incorporées au présent Contrat. Tout manquement aux stipulations relatives au Contenu Accepté mentionné sur le Site sera considéré comme une infraction au présent contrat.

1. Par les présentes, le Fournisseur désigne iStockphoto comme son distributeur non exclusif pour vendre ou concéder des licences et des sous licences sur du Contenu à des tiers dans le monde entier et pour percevoir et reverser les rémunérations liées à ces transactions, selon les termes du présent contrat. Pour tout Contenu, le Fournisseur concède à iStockphoto:
   1. le droit, pour le monde entier, de commercialiser et de sous licencier le droit de copier, d’utiliser, reproduire, distribuer, redistribuer, sous licencier, publier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, diffuser, recadrer, modifier, remanier, créer des œuvres dérivées, emballer, réemballer, produire et vendre des impressions ou des produits picturaux similaires, ou communiquer au public le Contenu à des licenciés éventuels sur tout support connu ou inconnu à ce jour (i) par le biais du Site ou (ii) par d’autres moyens détenus ou administrés par iStockphoto ou ses affiliés et (iii) par le biais des Partenaires Distributeurs (définis à l’Article 3 (c)) ; et
   2. le droit de concéder à des utilisateurs, à titre non exclusif, pour le monde entier et sans limitation de durée, des licences ou sous licences à des utilisateurs. iStockphoto et ses Partenaires Distributeurs détermineront les termes et conditions dans lesquelles ils pourront concéder des licences sur du Contenu, mais ils n’utiliseront ni de concéderont de licences sur du Contenu pour des usages ayant un caractère diffamatoire, pornographique ou illégal.
2. Outre le mandat visé au a. ci-avant, iStockphoto et ses Partenaires Distributeurs pourront mettre en ligne, reproduire, modifier, communiquer au public, adapter dans des œuvres dérivées le Contenu Accepté ou l’utiliser de tout autre manière aux fins de promotion du Site, du Contenu et de leurs programmes de distribution, et promouvoir l’exploitation commerciale par la vente ou la concession de licence sur le Contenu Accepté (en ce compris à titre non limitatif, l’utilisation des marques de commerce enregistrées et non enregistrées du Fournisseur lié au Contenu aux fins de marketing, publicité, promotion, vente, que ce soit sur le Site ou par des tierces parties). Aucune contrepartie ne sera due au Fournisseur pour l’utilisation du Contenu Accepté à de telles fins.
3. Le Contenu Accepté peut être inclus dans une ou plusieurs collections de contenus, actuelles ou futures, (les « Collections ») mises à disposition pour la concession de licences ou leur distribution par iStockphoto ou des distributeurs tiers (individuellement « Distributeur Partenaire »). iStockphoto déterminera la Collection dans laquelle le Contenu pourra être inclus, et pourra ultérieurement déplacer et licencier le Contenu Accepté par le biais d’une autre Collection en vous en informant par le biais d’un Site ou de toute autre manière. Pour tout Contenu qui est déplacé dans une autre Collection, les redevances qui vous sont payées, sont fixées dans le Barème de Tarification (défini ci-dessous).
4. Les parties reconnaissent qu’aucun droit sur le Contenu Accepté non expressément concédé en vertu du présent contrat et non visé par les contrats de licence que iStockphoto est autorisée à conclure au nom et pour le compte du Fournisseur ne sera transféré ou concédé, de quelque façon que ce soit, à iStockphoto ou à tout tiers.
5. iStockphoto ou un Distributeur Partenaire peut offrir des types de licences grâce à une interface de logiciel (API) ou à d’autres outils afin de proposer du Contenu Accepté aux clients pour des utilisations fondées sur un volume important. Par conséquent, le cas échéant, le montant qui vous est dû sera déterminé en fonction : (a) du rapport entre le nombre d’éléments appartenant à votre Contenu Accepté et le nombre total d’éléments du contenu licencié pris dans son ensemble ; ou (b) à la discrétion d’iStockphoto, de la valeur relative des éléments appartenant à votre Contenu Accepté, comparée à celle du contenu licencié pris dans son ensemble.

1. Le Fournisseur reconnaît qu’iStockphoto interdit le téléchargement sur le Site de tout Contenu ou de tout autre élément portant atteinte à tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur, secret commercial, droit à la vie privée, droit à l’image ou à tout autre droit de propriété de même qu’à tout autre loi applicable.
2. En téléchargeant le Contenu, vous garantissez être seuls titulaires des droits de propriété, en ce compris les droits d’auteur et/ou droits voisins sur le Contenu et être habilité à concéder sur ledit Contenu les droits devant être concédés en vertu du présent contrat. De plus, à moins que le Contenu soit identifié comme « Aux fins d’utilisation éditoriale seulement » selon les modalités et formes prescrites par iStockphoto, pour le cas où le Contenu reproduirait l’image de personnes, vous déclarez et garantissez avoir obtenu au titre des Informations Descriptives une autorisation valable de toutes les personnes ainsi représentées, selon, substantiellement, les mêmes modalités que [model release] afin de permettre l’utilisation d’un tel Contenu conformément aux termes du présent contrat, , et que vous garderez l’original de l’autorisation et en ferez parvenir une copie à iStockphoto sur simple demande. Vous garantissez en outre que lorsqu’une telle autorisation est exigée par la loi, vous aurez valablement obtenu une autorisation du propriétaire de tout bien identifiable, ou pouvant être identifié ou pouvant mener à l’identification du propriétaire, intégré dans le Contenu, de même que pour le cas où cela serait exigé par le propriétaire, et ce selon des modalités identiques à celles du [propriété identifiable], afin de permettre les plus larges utilisations, incluant les utilisations commerciales, du Contenu Accepté par les clients d’iStockphoto et de ses Partenaires Distributeurs. Pour le Contenu identifié comme « Aux fins d’utilisation éditoriale », le Fournisseur déclare et garantit que le Contenu n’a pas été manipulé, modifié ou traité de quelque manière que ce soit susceptible d’en altérer l’intégrité contextuelle. Pour une meilleure clarté le recadrage et les corrections de luminosité et de contraste sont permises sous réserve de ne pas altérer l’intégrité du Contenu.
3. Le Fournisseur accepte que ni iStockphoto ni ses directeurs, agents, employés, partenaires, affiliés ne seront tenus responsables de tout dommage, direct, indirect, par ricochet, prévisible ou imprévisible lié à l’usage ou la non conformité d’usage du Contenu ou de l’Information Descriptive, ou de toute erreur, omission ou autre problème relatif à un formulaire d’autorisation d’une personne ou d’un bien concernant le Contenu ou l’Information Descriptive.
4. En utilisant le nom de membre que vous lui avez fourni, iStockphoto mettra en œuvre les moyens commercialement raisonnables pour que votre nom soit associé à votre Contenu Accepté, mais iStockphoto ne sera pas responsable si votre nom n’est pas mentionné. Vous reconnaissez et acceptez que conformément à la pratique et aux usages commerciaux le nom du créateur du Contenu n’est pas mentionné, et en conséquence vous renoncez aux droits de vous opposer à ces pratiques et usages. Vous reconnaissez et acceptez également que le Contenu peut être modifié, utilisé pour illustrer des sujets sensibles et utilisé ou modifié de façon discutable ou peu flatteuse.

1. En contrepartie du téléchargement ou de l’acquisition de tout autre manière par un utilisateur de Contenu Accepté, de même que pour la vente ou la concession de licences, iStockphoto vous versera des redevances égales à une partie des redevances versées par ledit utilisateur, et ce selon le barème annexé aux présentes (Annexe A) (« la Grille de Tarifs ») qui peut être, de temps en temps, modifié. Les parties reconnaissent que la Grille de Tarifs puisse établir des distinctions entre les catégories du Contenu, comme les images fixes, les fichiers Flash, les séquences vidéo, ainsi qu’entre les sites / Partenaires Distributeurs par le biais desquels le Contenu est distribué ou de toute autre manière conformément à ses stipulations. La Grille de Tarifs pourra faire l’objet de modifications, à la seule discrétion d’iStockphoto, en vous en informant par e-mail, avec un préavis de 30 jour, à la dernière adresse renseignée sur votre compte de membre et en publiant ces modifications sur le Site. Pour le cas où la Grille des Tarifs venait à ne plus être acceptable pour le Fournisseur, vous pouvez arrêter de fournir du Contenu additionnel et résilier le présent contrat selon les conditions de fond et de forme applicables.
2. Sur demande écrite, iStockphoto mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour payer les redevances dues en contrepartie du téléchargement par des utilisateurs du Contenu Accepté, sur une base mensuelle ou aux environs du 15e jour du mois suivant la transaction portant sur le Contenu Accepté, excepté en cas de retard des reportings des ventes des Partenaires Distributeurs, auquel cas, les paiements seront effectués le mois suivant la date à laquelle la vente a été reportée, et sous réserve que le montant des redevances dues soit au moins égal à 100 $ US. A défaut d’atteindre un tel montant, les sommes dues seront retenues jusqu’à ce qu’elles excèdent ce minimum. Dans tous les cas, le paiement des redevances au Fournisseur seront nettes de: (i) toutes taxes, impôt ou toute autre retenue pratiquée en vertu de la législation en vigueur; (ii) d’impayés ou autres somme dont le recouvrement est impossible; (iii) frais juridiques et autres frais raisonnables exposés pour faire appliquer le présent contrat ou les autres contrats envisagés par les présentes; (iv) annulations ou remboursements d’une licence dont la vente initiale vous a été signalée, ce qui inclut notamment les transactions frauduleuses ; (v) redevances trop perçues précédemment ; et (vi) toute somme due par le Fournisseur à iStockphoto en vertu des présentes ou à tout autre titre. Sans limiter la généralité de ce qui précède, iStockphoto aura le droit de compenser avec toute somme due au Fournisseur toute somme à laquelle iStockphoto pourrait prétendre en vertu du présent contrat ou en vertu de la Loi, notamment tous les montants retenus à titre de provision en raison d’un litige en cours ou raisonnablement prévisible quel que soit sa cause laquelle ferait l’objet d‘une déclaration ou garantie du Fournisseur en vertu des présentes.
3. Sans limiter la généralité de ce qui précède, iStockphoto aura le droit de compenser avec toute somme due au Fournisseur toute somme à laquelle iStockphoto pourrait prétendre en vertu du présent contrat ou en vertu de la Loi, notamment tous les montants retenus à titre de provision en raison d’un litige en cours ou raisonnablement prévisible quelque soit sa cause laquelle ferait l’objet d‘une déclaration ou garantie du Fournisseur en vertu des présentes.
4. Les parties conviennent qu’iStockphoto ne sera pas tenu de payer des redevances au Fournisseur si iStockphoto est empêché ou limité de quelque façon que ce soit d’utiliser les droits concédés en vertu des présentes et relatifs au Contenu s’il s’avère que ledit Contenu porte atteinte aux droits de propriété corporelle ou incorporelle de tout tiers.
5. Pour le cas où iStockphoto faciliterait une vente ou une [licence exclusive ] [NOTICE : non-exclusive licence ?] du Contenu, iStockphoto pourra déduire des sommes devant revenir au Fournisseur en contrepartie de ladite vente ou licence des frais administratifs raisonnables outre sa part des sommes lui revenant à l’occasion de ladite vente ou concession de licence, ladite part  étant calculée sur la base des redevances payables conformément à la Grille de Tarifs applicable au moment de la transaction.

Vous reconnaissez et acceptez être responsable de tous les accès ou utilisations des portions de "Téléchargement sur le site" qui auront lieu avec votre Nom de Membre et avec votre mot de passe. L’utilisation de votre Nom de Membre et mot de passe constitue la preuve que vous allez télécharger sur le Site un Contenu en vertu des présentes. iStockphoto n’aura aucune obligation de surveiller la fourniture du Contenu sous votre nom de membre et mot de passe.

Vous devez adhérer aux politiques et procédures de iStockphoto avant que vous ne téléchargiez le Contenu sur le Site ou que ce dernier ne soit proposé en vente ou licence. Nonobstant la nécessité de respecter certains standards de qualité, iStockphoto ne contrôle pas et ne peut pas contrôler tous les Contenus ou Informations Descriptives téléchargés sur le Site et n’est pas responsable du contenu, de la qualité, ou des conséquences de vos téléchargements sur le Site du Contenu ou des Informations Descriptives. Nonobstant ce qui précède, iStockphoto se réserve le droit de supprimer, déplacer, refuser ou modifier tout Contenu ou Information Descriptive qu’il pourrait considérer, à sa seule discrétion, comme une violation ou violation potentielle du présent contrat, des droits de propriété corporelle ou incorporelle de tout tiers, de l’une quelconque de ou qu’elle estimerait non acceptables pour toute autre raison, et ce à sa seule discrétion, et vous acceptez de renoncer au profit de iStockphoto à toute somme qui serait payable au titre d’un tel Contenu. iStockphoto aura la possibilité, mais pas l’obligation de corriger toute erreur ou omission relative à tout Contenu ou Information Descriptive, et ce à sa seule discrétion. Vous reconnaissez que toute vérification du Contenu ou des Informations Descriptives faite par iStockphoto pour identifier du Contenu Accepté n’emporte aucune obligation à la charge de iStockphoto.

REMARQUE: Vous reconnaissez aussi que le Contenu que vous fournissez en vertu du présent contrat, et qui devient donc un Contenu Accepté peut être acheté ou licencié par des membres du Site ayant l’intention d’adhérer aux termes du contrat de licence applicable. iStockphoto ne peut être garant du respect par les acheteurs et licenciés du respect de tels contrats et vous reconnaissez et acceptez que le Contenu puisse, le cas échéant, être exploité selon des modalités non envisagées par le présent contrat. Vous acceptez aussi que nonobstant tout droit que vous pourriez avoir d’engager des poursuites à l’encontre des licenciés d’un tel Contenu, iStockphoto ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard de toute autre personne formulant une réclamation par votre intermédiaire, d’une méconnaissance par un licencié des termes de tout contrat relatif au Contenu Accepté. iStockphoto fera ses meilleurs efforts commerciaux pour vous assister dans la protection de vos droits de propriété intellectuelle, à votre demande et vos frais.

1. Le Fournisseur reconnaît que les Renseignements Confidentiels (définis ci-dessous) dont il aurait connaissance du fait de la conclusion du présent contrat, de l’utilisation du Site et de la fourniture du Contenu constituent des renseignements confidentiels, propriété d’iStockphoto et de ses concédants et accepte que pendant la durée du présent contrat et après son expiration, il ne fera usage ou ne révélera à un tiers aucun renseignement sans le consentement écrit d’iStockphoto, , sous réserve de ce qui est expressément autorisé par les présentes.
2. Aux fins du présent contrat, les "Renseignements Confidentiels" signifient toute donnée, information, documents, logiciel ou tout élément relatif aux affaires et à la gestion d’iStockphoto, de ses membres, affiliés, concédants ou licenciés, désigné comme confidentiel ou devant raisonnablement être considéré comme tel, notamment et sans que cette énumération soit limitative : leur business model, procédures, produits, designs, tarification, promotions, business plan, opportunités d’affaire, alliances, Contenu, éléments graphiques, documentation, finances, recherche, développement, savoir faire, secrets de commerce et/ou de fabrication, matériel de formation, personnel, identités ou renseignements personnels de toute sorte relatifs aux membres, clients, méthodologies, Contenu du Site appartenant à des tiers et autre droit de propriété intellectuelle.

1. Le Fournisseur déclare et garantit ce qui suit:
   1. le Fournisseur a tout pouvoir et capacité pour conclure le présent contrat, est le seul et unique propriétaire du Contenu, est habilité à concéder l’ensemble des droits visés au présent contrat et n’a concédé à un tiers aucun droit sur le Contenu ou tout autre droit de propriété intellectuelle dans une mesure incompatible avec les dispositions du présent contrat;
   2. Si le Contenu comprend en tout ou partie des dessins, modèles ou éléments qui sont inclus dans un logiciel de design, le contrat de licence de l’utilisateur final, les conditions d’utilisation ou le contrat de licence équivalent détenus par le Fournisseur pour ledit logiciel autorise le Fournisseur à intégrer de tels dessins, modèles ou éléments dans le Contenu créé par le Fournisseur et à concéder à iStockphoto une licence sur ce Contenu selon les modalités prévues dans le présent contrat  ;
   3. Aucune partie du Contenu, tel que fourni à iStockphoto au cours du présent contrat, ne contient de mécanisme ou d’élément de protection conçu pour empêcher son utilisation, sa copie ou sa jouissance tel que prévu au présent contrat, et que tout Contenu sera exempt de tout virus, ver, verrou, ou autre mécanisme ou application qui pourrait être utilisé pour modifier, effacer, endommager le Site ou le Contenu ou toute autre matériel ou système informatique, ou qui empêcherait l’accès ou nuiraient à l’usage du Contenu ou du Site de quelque façon que ce soit.
   4. Le Contenu inclura toutes les Informations Descriptives nécessaires afin de permettre sa commercialisation sur le Site, lesquelles Informations Descriptives ne contiendront que des mentions exactes et complètes et ne contiendront pas de métadonnées fausses, erronées, ou non applicables dans le but ou ayant pour effet de multiplier les mots-clés, d’altérer les résultats de recherche qui seraient autrement applicables à un tel Contenu;
   5. le Contenu fourni à iStockphoto en vertu des présentes constitue des créations originales et l’expression d’un sujet original, et aucun Contenu ou Information Descriptive ne porte atteinte aux droits d’auteur et/ou droits voisins, à des marques de commerce, au droit à la vie privée ou au droit à l’image ou à tout droit de propriété de tout tiers, de même qu’il n’est pas diffamant ou de nature à jeter de quelque manière que ce soit le discrédit sur tout tiers  ; et
   6. le Contenu n’a pas été obtenu d’une manière illégale, tant sur le plan civil que pénal, et n’est pas soumis à une quelconque condition d’accréditation ou d’accès qui serait susceptible d’être violée du fait de l’utilisation du Contenu par iStockphoto, ses clients ou distributeurs, comme prévue en application du présent Contrat.
2. Vous déclarez et garantissez vous interdire: (i) de concéder des licences sur votre propre Contenu (sauf de manière occasionnelle et dans ce cas uniquement dans un but créatif légitime) ; (ii) d’obtenir des droits d’exploitation d’un nombre restreint d’utilisateurs. Vous vous interdisez toute action concertée avec un autre membre d’iStockphoto visant à ce que ce membre effectue pour votre compte des actions visées au (i) ou au (ii) ci-avant. Vous reconnaissez que les clients souscrivant de bonne foi des licences le font pour le contenu de plusieurs contributeurs différents et vous acceptez que votre comportement en qualité de souscripteur de licences soit conforme à celui de tels clients. Sans préjudice de tout autre recoursiStockphoto pourra, en cas de méconnaissance des dispositions du présent paragraphe, résilier le Contrat avec effet immédiat et, le cas échéant, toutes vos souscriptions sans avoir à vous restituer une quelconque somme. Vous acceptez en outre de renoncer à toutes redevances qui seraient générées à l’occasion des actes commis en violation du présent paragraphe.

1. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir iStockphoto et ses affiliés, et leurs directeurs respectifs, administrateurs, employés, actionnaires, agents et licenciés du Contenu (conjointement, « les Parties d’iStockphoto ») contre toute réclamation, responsabilité, pertes, coûts et dépenses (incluant des frais juridiques raisonnables, selon une appréciation commune juriste-client) encourus par toute Partie d’iStockphoto résultant de ou en relation avec: (i) toute utilisation ou utilisation alléguée du Site ou fourniture du Contenu sous votre nom de membre par toute personne autorisée ou non par vous (ii) ou résultant de toute communication ou de Contenu téléchargé sous votre nom de membre, (iii) une méconnaissance par vous des termes du présent contrat; ou (iv) toute réclamation avérée ou potentielle contre une Partie d’iStockphoto basée sur l’assertion qu’une partie du Contenu utilisé selon les clauses du présent contrat contreviendrait aux droits d’auteur et/ou droit voisin, secrets professionnels, marques de commerce, droit à la vie privée, droit à l’image ou tout droit de propriété corporelle et/ou incorporelle de tout tiers.
2. iStockphoto se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive et de régler de tout autre manière tout litige donnant autrement lieu à indemnisation de votre part, et dans de tels cas, vous acceptez de coopérer avec iStockphoto pour assurer la défense relative à de telles réclamations.
3. Le Fournisseur accepte qu’iStockphoto soit seul juge de l’opportunité de poursuivre un licencié ou tout tiers (un "Contrevenant") en raison de toute méconnaissance d’un contrat de licence de même qu’en raison de toute violation alléguée de tout droit du Fournisseur. Par la signature des présentes, le Fournisseur, renonce à tout recours contre iStockphoto qui serait fondé sur la décision d’iStockphoto de poursuivre ou ne pas poursuivre un contrevenant, et ce quel que soit le cas. Par la signature des présente, iStockphoto, accepte que toute somme qu’elle recevrait par suite de poursuites exercées à l’encontre d’un contrevenant, sous réserve que ces sommes soient versées pour indemniser iStockphoto des pertes pécuniaires liées aux droits de licence ou en raison de d’une clause pénale, sera partagée entre iStockphoto et le Fournisseur dans les mêmes proportions que ce qui est précisé à l’article « Conditions Financières » ci-avant, déduction faite de tous les coûts et frais exposés (incluant, sans limite, des frais raisonnables de conseillers et d’experts, selon une appréciation commune juriste-client) par ou pour iStockphoto dans le cadre desdites poursuites. Pour le cas où iStockphoto choisirait de ne pas agir en justice contre un contrevenant, le Fournisseur pourra lui-même poursuivre la violation des termes du contrat de licence ou les agissements contrefaisants. Par la signature des présentes, le Fournisseur accepte que toute somme qu’il recevrait à l’occasion de cette poursuite contre tout contrevenant, sera partagée entre iStockphoto et le Fournisseur dans les mêmes proportions que ce qui est précisé à l’article « Conditions Financières » ci-avant, déduction faite de tous les coûts et frais exposé s(incluant, sans limite, des frais raisonnables de conseillers et d’experts, selon une appréciation commune juriste-client), et ce dans la mesure où une telle somme sera versé pour indemniser le Fournisseur des pertes pécuniaires liées à la perte des droits de licence ou en raison d’une clause pénale.

1. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier le présent contrat lorsque vous le désirez, par écrit adressé à artists@istockphoto.com ou selon tout autre forme d’avis écrit recevable, ledit écrit valant preuve de votre identité et de votre intention de résilier le présent contrat, sous réserve du respect d’un délai de préavis de trente (30) jours. iStockphoto aura également la possibilité de résilier le présent Contrat quelque soit le motif en vous en informant, par courrier électronique à la dernière adresse contenue dans vos renseignements de membres, sous réserve du respect d’un délai de préavis de trente (30) jours. Si iStockphoto résilie votre adhésion selon les termes du Contrat d’Adhérent, une telle résiliation vaudra également résiliation du présent contrat.
2. Chacune des parties pourra résilier avec effet immédiat le présent contrat par écrit, envoyé à la dernière adresse figurant sur le Site, si l’autre partie (i) liquide tout ou une partie substantielle de ses avoirs, dissout volontairement la société, ou met fin à ses activités, ou (ii) consent une cession au bénéfice des créanciers, ou (iii) déclare sa cessation de paiement ou sollicite la désignation d’un administrateur judiciaire pour tout ou partie de ses biens ou a initié une procédure de prévention de ses difficultés, de réorganisation, d’aménagement de dettes, de dissolution, ou de liquidation qui serait en vigueur depuis au moins trente (30) jours ou (iv) est jugé non solvable ou en cessation de paiement, ou (v) méconnaît les termes du présent contrat.
3. En outre, iStockphoto pourra considérer qu’un compte est résilié et pourra compenser le cas échéant ses frais administratifs avec toute somme figurant au crédit sur le compte pour le cas où: (i) iStockphoto a des raisons plausibles de croire que le Fournisseur a effectué une fausse déclaration relative à sa capacité, son identité ou aux droits d’auteur sur le Contenu ou que le Fournisseur a fourni ci-dessous; ou (ii) en l’absence de connexion au Site ou autres activités sur le compte depuis [24 mois] malgré les efforts commerciaux raisonnables déployés pour communiquer avec le Fournisseur, sur la base des renseignements fournis sur le Site, comme éléments du compte dudit Fournisseur.

1. À la date de résiliation du présent contrat, le mandat conféré à iStockphoto cessera de produire effet, sous réserve des conditions ci-après :,: (i) iStockphoto devra dans les trente (30) jours suivant la date de fin du présent contrat enlever le Contenu du Site et de celui de ses partenaires distributeurs; (ii) nonobstant la résiliation intervenue, iStockphoto et ses partenaires distributeurs auront la faculté de concéder des licences d’exploitation du Contenu Accepté jusqu’à ce qu’il soit retiré du Site ou d’autres sites par le biais desquels ledit Contenu Accepté est distribué et (iii) quel que soit la date de résiliation du présent contrat, iStockphoto continuera, conformément au présent contrat, de payer les redevances dues au Fournisseur en contrepartie des licences concédées à des membres durant une période de transition sous réserve de toute faculté de compensation résultant du présent contrat ou de la loi.
2. À la date de résilitation, iStockphoto pourra conserver toute somme due au Fournisseur pendant trente (30) jours afin d’exercer toute faculté de compesnation et pourra déduire desdits montants une commission administrative d’un montant raisonnable afin d’établir le décompte des sommes vous revenant, ainsi que pour gérer et fermer votre compte.
3. Nonobstant toute stipulation du présent contrat, la résiliation ou l’arrivée du terme du présent contrat ne portera en aucun cas atteinte aux droits concédés par iStockphoto à des licenciés ou sous licenciés en vertu des présentes.
4. La résiliation du présent contrat interviendra sans préjudice des droits d’iStockphoto, et limitations de responsabilités stipulées aux présentes, au Contrat d’Adhérent ou aux Conditions d’Utilisation, lesquels droits et limitations de responsabilité demeureront en vigueur. De plus, les stipulations du présent contrat relatives à la Gestion du Contenu, Renseignements confidentiels, Déclarations et Garanties, Indemnité, exéonération de responsabilité et toutes les limitations de responsabilité survivront à la fin du présent contrat et resteront pleinement en vigueur.

1. LE SITE, AINSI QUE L’ENSEMBLE DU CONTENU Y AFFERENT, SONT FOURNIS PAR ISTOCKPHOTO "EN L’ETAT" SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRÉSSÉOU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU QUALITE MARCHANDE OU ADEQUATION A UNE UTILISATION SPECIFIQUE DETERMINEE. ISTOCKPHOTO NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LE CONTENU SERONT DISPONIBLES POUR LA VENTE OU LA CONCESSION DE LICENCE OU QUE LEUR UTILISATION NE SERA PAS INTERROMPUE OU SANS ERREURS.
2. ISTOCKPHOTO NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU TOUT CONTENU DISPONIBLE AU TÉLÉCHARGEMENT SOIT EXEMPT DE VIRUS OU CONTAMINATION SIMILAIRES OU D’ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS.

1. VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET LES RISQUES D’UTILISATION DU SITE INCLUANT SANS NOTAMMENT TOUT CONTENU OU INFORMATION QUI Y EST CONTENUE.
2. EN AUCUN CAS ISTOCKPHOTO OU AUCUN DE SES DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, AGENTS OU LICENCIES NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE PAR RICOCHET, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, OU CONSÉQUENTIEL QUEL QU’IL SOIT (INCLUANT DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION, PERTE DE COMMERCE, INFORMATION, OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, DOMMAGE, ACTION, POUSUITE EN JUSTICE OU AUTRE PROCÉDURE SURVENANT DANS LE CADRE OU EN DEHORS DU PRESENT CONTRAT, INCLUANT NOTAMMENT L’UTILISATION, LA DÉPENDANCE, L’ACCÈS OU L’EXPLOITATION DU SITE, DU CONTENU OU DE TOUTE AUTRE PARTIE OU DE TOUT DROIT VOUS AYANT ÉTÉ ACCORDÉ EN VERTU DES PRESENTES, MÊME SI ISTOCKPHOTO A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE L’ACTION SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN AGISSEMENT OU UNE NÉGLIGENCE, UNE ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRES.
3. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ D’ISTOCKPHOTO SERA LIMITÉE AUX SOMMES PERÇUES PAR ISTOCKPHOTO POUR LE CONTENU DONNANT LIEU A LA RÉCLAMATION, MAIS EN AUCUN CAS N’EXCÉDERA MILLE DOLLARS (1 000 $ US) AMÉRICAINS.
4. CERTAINES LEGISLATIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES PERTES PAR RICOCHET OU DES DOMMAGES CONSÉQUENTIELS ; DANS CE CAS, LA LIMITE STIPULÉE CI-AVANT NE S’APPLIQUE PEUT-ÊTRE PAS À VOUS. POUR CES LEGISLATIONS, LA RESPONSABILITÉ D’ISTOCKPHOTO OU N’IMPORTE LEQUEL DE SES DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, AGENTS OU DÉTENTEURS DE LICENCE DEVRA DONC ÊTRE LIMITÉE À LA DISPOSITION LA PLUS AVANTAGEUSE PERMISE PAR LA LOI.

1. Le Site est contrôlé, opéré et administré par iStockphoto, à partir de la Province de l’Alberta, Canada. Le Site est accessible de toutes les provinces et territoires du Canada, de même que d’autres pays du monde. Puisque chacun de ces territoires ont des lois qui peuvent être différentes de celles de la Province de l’Alberta, vous reconnaissez et acceptez que le présent contrat sera régi par les lois de la Province de l’Alberta et par les lois fédérales applicables au Canada (à l’exclusion des règles sur les conflits de loi). Les Tribunaux de la Province de l’Alberta, Canada seront seuls compétents pour traiter de tout litige né du présent contrat. Le présent contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale des biens, laquelle est expressément exclue.
2. Vous acceptez d’adresser toute notification par courrier recommandé ou express avec avis de réception, à l’adresse ou information du contact que vous avez fournie lorsque l’accès à l’espace membre vous a été accordé. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pouvez avoir à (i) un procès devant jury; et (ii) d’initier ou de participer à un recours collectif contre iStockphoto lié au Site, au présent contrat ou à tout autre contrat stipulé dans ce document.
3. Tout litige s’élevant relativement au présent contrat, incluant notamment sa validité, son interprétation et son exécution sera soumis à une juridiction arbitrale de Calgary, Alberta, selon les règles de La Loi d’Arbitrage (Alberta) en vigueur au moment de la demande d’arbitrage ou de tout contrat visé dans les présentes.
4. Pour le cas où iStockphoto devait comparaître devant les tribunaux ou la juridiction arbitrale afin de faire valoir ses droits, ou pour le recouvrement de dettes, vous acceptez de rembourser à iStockphoto ses frais légaux, coûts et débours si iStockphoto est bien fondé.

1. Vous déclarez qu’outre les termes du présent contrat, vous avez à nouveau pris connaissance du Contrat d’Adhérent et des Conditions d’Utilisation de même que de tout autre contrat qui serait par référence intégré au présent contrat.Vous acceptez leurs termes dans les limites de leur incorporation au présent contrat.
2. Le fait pour iStockphoto de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions du Contrat ou de la violation de l’une de ses dispositions ne peut être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à faire valoir ses droits.
3. Le présent contrat est incessible sans l’accord préalable écrit de iStockphoto et engage vos héritiers, exécuteurs et représentants légaux, selon le cas. iStockphoto aura la faculté de céder le présent contrat à tout tiers sans votre consentement, sous réserve que le cessionnaire accepte d’être liée par ses termes.
4. Pour le cas où tout ou une partie des stipulations du présent contrat ne serait pas applicable, les parties ou, dans le cas où les parties ne peuvent s’entendre, les tribunaux compétents devront statuer sur tout ou partie desdites stipulations et remplacer celles non applicables par des stipulations valides les plus proches possibles de ces dernières.
5. Le présent contrat peut être modifié par accord écrit entre les parties ou unilatéralement par iStockphoto qui mettra en ligne lesdites modifications dans la partie Téléchargement du Site. La fourniture ultérieure de Contenu ou l’absence de résiliation du présent contrat dans les trente (30) jours de la mise en ligne d’une telle modification sera considérée comme une acceptation de la modification par le Fournisseur et fera partie intégrante du présent contrat.
6. Vous reconnaissez et acceptez que les informations vous concernant ou concernant d’autres personnes telles que les personnes représentées dans le cadre du Contenu, que vous pouvez fournir à iStockphoto peuvent être conservées pendant une période raisonnable, et peuvent être transférées, conservées, rendues accessibles et utilisées dans des pays du monde entier dont les lois sur la protection de la vie privée peuvent être différentes et moins protectrices que celles de votre pays de résidence. iStockphoto, en tant que contrôleur et exploitant des données, peut utiliser ces informations pour les besoins de l’exécution du présent contrat, notamment pour vous contacter, et peut divulguer ces informations aux prestataires de service nécessaires, conformément à la Politique de Protection de la Vie Privée [Privacy policy].
7. Les parties ont demandé que le présent contrat et tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en ANGLAIS. La version anglaise de ce document prévaudra TOUJOURS sur toute traduction.

Pour toute question relative au présent contrat, veuillez communiquer avec iStockphoto à artists@istockphoto.com ou par téléphone 1 866 478 6251.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRESENT CONTRAT, EN AVOIR COMPRIS LES TERMES ET AVOIR EU L’OPPORTUNITÉ D’OBTENIR UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT AVANT DE L’ACCEPTER. EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE PAR ISTOCKPHOTO D’UN MOYEN POUR LA VENTE OU LA CONCESSION DE LICENCE DE VOTRE CONTENU, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE DOCUMENT EST LA DÉFINITION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET ISTOCKPHOTO, LEQUEL PRÉVAUT SUR TOUTE OFFRE OU CONTRAT PRÉCÉDENT, VERBAL OU ÉCRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET ISTOCKPHOTO RELATIF A L’OBJET DU PRESENT CONTRAT.